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Les prisonniers de la forteresse Suisse

agosto 29, 2011

da Le Courrier, 26 agosto 2011
di Michaël Rodriguez

DÉTENTION ADMINISTRATIVE • Les étrangers en instance de renvoi sont enfermés dans des conditions parfois plus dures que les condamnés. La Commission de prévention de la torture mène l’enquête.

Des personnes enfermées jusqu’à dix-huit mois sans avoir commis aucun délit, parfois confinées 20 heures sur 24 en cellule, des possibilités d’occupation limitées ou inexistantes, des tentatives de suicide en série: la situation est déplorable dans certaines prisons pour étrangers en instance de renvoi.
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui a visité trois des vingt-huit centres de détention administrative du pays, constate que le régime y est parfois plus sévère que pour les prisonniers purgeant une peine. Un comble, sachant que les étrangers n’y sont pas placés à la suite d’un délit, mais dans l’optique de préparer leur expulsion. Cette forme de détention découle de la loi fédérale sur les mesures de contrainte, acceptée en votation populaire en 1994.

Rapports critiques
Composée de spécialistes du domaine policier, judiciaire, médical et pénitentiaire, la CNPT a déjà visité les centres de détention de l’aéroport de Zurich-Kloten, de Granges (VS) et de Realta (GR). Sur les deux premiers, cette commission rattachée au Département fédéral de justice et police a publié en 2010 et en 2011 des rapports très critiques. Son appréciation de la prison grisonne devrait être connue en novembre. La CNPT se penchera sur d’autres établissements et consacrera un rapport global à la détention administrative.
«Le manque d’espace, de possibilités de sorties et d’occupations posent vraiment problème», résume sa vice-présidente Elisabeth Baumgartner, avocate et chargée de cours à l’université de Lucerne. «Ce régime est adapté à de courtes périodes, de l’ordre de deux semaines.» Or, la détention se prolonge souvent durant des mois, et jusqu’à une année et demie dans de rares cas. «Les personnes sont sous une pression énorme, car elles ne savent pas ce qui va leur arriver, si elles seront expulsées et quand, note Elisabeth Baumgartner. Je suis étonnée qu’il n’y ait pas plus d’agressions dans ces centres.»
A la prison de Zurich (cent six places), les incarcérations de longue durée auraient tendance à se multiplier dans le cas de personnes qui ne peuvent pas être renvoyées par la force. Ce phénomène laisse entrevoir une utilisation abusive de la détention administrative comme moyen de pression pour pousser les migrants à quitter la Suisse. La durée moyenne de séjour était de 69 jours en 2010 et de 52 jours en 2011 à Zurich, contre 37 jours au centre de Frambois (GE).
Les activités sont au mieux limitées, comme à Zurich, au pire inexistantes, comme à Granges. Lors d’une précédente visite, en 2008, la CNPT avait pourtant demandé aux autorités valaisannes de mettre sur pied un programme d’occupation.

Ligotés chez le toubib
Dans cette prison, dotée de dix-huit places, les détenus – tous des hommes – sont confinés 20 heures sur 24 dans des cellules à deux lits, équipées de toilettes turques. Lors d’examens médicaux à l’extérieur de la prison, ils sont ligotés. Les visites des enfants ne sont acceptées qu’exceptionnellement. Les femmes sont elles incarcérées à la prison préventive de Martigny ou de Brigue. La loi impose pourtant de séparer les détenus administratifs du commun des prisonniers. Le gouvernement valaisan a réagi au rapport de la commission en commandant un audit de toutes les prisons du canton. Ses conclusions sont attendues pour la fin septembre.
Dans le centre zurichois, les conditions sont un peu moins rigoureuses. Mais encore trop aux yeux de la commission, qui demande aux autorités cantonales d’ouvrir un nouveau centre, moins carcéral. Les étrangers en instance de renvoi se trouvent dans le même bâtiment que des prisonniers en préventive, quoique dans une unité séparée. «Pour la plupart des détenus, le régime n’est ni adéquat ni proportionné», note la CNPT dans son rapport.
Fin 2010, l’établissement zurichois a été touché par une vague de tentatives de suicide. Un phénomène que le canton, dans sa prise de position sur le rapport de la commission, ne s’explique pas autrement qu’en supposant un «effet d’imitation». En mars dernier, un détenu est parvenu à mettre fin à ses jours. Le personnel est sous tension, et arrive «aux limites de ses capacités», souligne la CNPT.

Des efforts trop coûteux
Le gouvernement zurichois prévoyait de construire un nouveau centre pour 2014. Mais «le projet a été biffé de la planification financière pour des raisons d’économie», indique Rebecca de Silva, porte-parole de l’Office cantonal de la justice. Il ne sera donc pas réalisé avant 2016. Contrairement aux recommandations de la commission, le personnel n’a pas été renforcé. «Au vu de la situation financière tendue du canton de Zurich, une demande de postes supplémentaires serait vouée à l’échec», affirme la porte-parole.
Denise Graf, coordinatrice pour les droits humains en Suisse à Amnesty International, dénonce aussi les conditions d’incarcération à Lucerne. «Le centre de détention administrative se trouve sur le terrain d’une prison semi-ouverte, une sorte de ferme avec un potager où les détenus – parmi lesquels des meurtriers en fin de peine –peuvent travailler. Mais pas les migrants, qui sont enfermés dans une petite prison séparée. Le local destiné aux visites est exigu, dépourvu de fenêtre et il y fait près de 40 degrés en été!»

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