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EXPULSIONS. Sans-papiers: la méthode musclée de la Suisse

novembre 28, 2011

di Tasha Rumley
da l’Hebdo online il 23 novembre 2011
Dans le sillage du film «Vol spécial», un chercheur américain dresse la carte des centres de détention administrative. Il dénonce une Suisse criminalisante, qui recourt massivement aux prisons pour les sans-papiers.

On évoque toujours Frambois, ce centre où les étrangers illégaux attendent l’expulsion sous un ciel d’avions en partance de Genève. Frambois, c’est le modèle par excellence de la détention administrative, rendu célèbre par le huis clos Vol spécial qui s’y joue. Les chambres en semi-captivité – les détenus circulent librement à l’intérieur –, encadrées par des éducateurs, illustrent à merveille le concept de détention qui ne serait pas punition.

Derrière cette vitrine, la pratique à échelle nationale s’avère moins glorieuse. Sur les trente-deux lieux de détention administrative du pays, seuls onze sont des structures spécifiques comme Frambois. Ailleurs, les étrangers qui refusent de quitter la Suisse sont enfermés en prison. C’est ce que révèle le rapport du chercheur Michael Flynn, qui a dressé le premier panorama de la détention administrative en Suisse.

L’Américain a monté au Graduate Institute à Genève un observatoire de la détention des sans-papiers, qui a déjà décrypté les pratiques de 85 pays. Il n’en revient pas du manque de transparence de la Suisse: «Non seulement la Confédération reconnaît ignorer l’étendue des centres de détention, mais cinq cantons ont refusé de me répondre (BE, GR, JU, NW, VS)!»

Sous ce fédéralisme, une même pratique fait scandale à Genève alors qu’elle constitue la norme à Berne, Fribourg, Zurich et ailleurs. Par exemple, Le Courrier et 20 minutes ont récemment révélé que des illégaux sont placés à la prison de Champ- Dollon lorsque Frambois est plein, provoquant l’ire du milieu des sans-papiers.

La pratique est légale, à condition de séparer les étrangers des criminels de droit commun. «Nous ne recourons à Champ-Dollon qu’en cas exceptionnel, explique Laurent Paoliello, responsable de la communication du Département de la sécurité. Lorsqu’il s’agit de multirécidivistes dangereux qui, à Frambois aussi, seraient placés en isolement.»

Cette pratique n’est pourtant pas anodine. Déjà épinglé par le Conseil de l’Europe par le passé, ce recours à la prison a été dénoncé en juin par le Comité suisse pour la prévention de la torture. Alors que la plupart des pays européens, sauf l’Allemagne, ont des structures pour migrants.

La Suisse s’illustre encore par sa sévérité, aux côtés de l’Italie cette fois. «Ces deux pays sont parmi les seuls européens à faire du séjour illégal un crime, note Michael Flynn. La deuxième arrestation mène régulièrement à une peine de trois mois de prison.»

70% de délinquants. La proximité entre illégaux et criminels touche le noeud du problème, qui a valu à Vol spécial les foudres du ministre de l’Intérieur vaudois Philippe Leuba. Ces détenus administratifs, qui sont-ils? Simples clandestins? Criminels? Souvent les deux.

En théorie, il n’existerait aucun lien entre la détention administrative et un casier judiciaire. Cette dissociation constitue le seul leitmotiv que les associations pour migrants et les autorités cantonales clament en choeur: les premières, pour mettre fin à l’amalgame entre étranger et criminel; les secondes, pour éviter le reproche de double peine – un criminel qui sort de prison a payé sa dette, l’expulser peut être interprété comme une sanction supplémentaire.

«L’ITALIE ET LA SUISSE SONT PARMI LES SEULS PAYS EUROPÉENS À FAIRE DU SÉJOUR ILLÉGAL UN CRIME.»
Michael Flynn, chercheur

Les chiffres font mentir cet angélisme. A Genève, 80% des incarcérés administratifs traînent un passé criminel, selon le porte-parole. Dans le canton de Vaud, cette part se monte à 70%. A Frambois, que se partagent les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel, les délinquants atteignent 69% des détenus.

Par ailleurs, au niveau suisse, la plupart ont un profil de requérants d’asile, confirme Michael Glauser, de l’Office fédéral des migrations (ODM). Alors que les 200 000 sans-papiers estimés – qui travaillent au noir mais paient leurs impôts, leur assurance maladie et scolarisent leurs enfants – devraient mathématiquement constituer l’essentiel des détenus.

Comment expliquer la surreprésentation des criminels dans les expulsions? L’initiative sur les étrangers de l’UDC n’y est pour rien, n’étant pas encore entrée en vigueur. Michael Flynn ne voit qu’une explication: «La Suisse utilise le crime de “séjour illégal” pour se débarrasser des petits délinquants.» Les dealers, les voleurs à la tire et autres arnaqueurs, que les jours-amende ne permettent pas de garder en prison et qui retournent à leur commerce.

Dans le canton de Vaud, «c’est la priorité de M. Leuba de cibler les étrangers criminels, qu’ils soient requérants ou résidents, dont on révoque le permis C ou B», explique son secrétaire général adjoint, Steve Maucci.

A Genève cette politique va plus loin. Le Grand Conseil a accepté en septembre une motion radicale qui préconise de bâtir 250 places de détention administrative. «Ce chiffre n’est pas tombé du ciel, indique Laurent Paoliello. Il correspond au nombre de multirécidivistes qui sont à l’origine de l’insécurité à Genève.

Des Maghrébins pour la plupart, qui n’ont pas déposé de demande d’asile et se prétendent Algériens.» Ils savent que l’Algérie refuse les vols spéciaux, malgré l’accord de réadmission. Plus qu’une stratégie, Laurent Paoliello voit du pragmatisme: «Un criminel arrêté tombe sous le radar des autorités. Cela arrive pour n’importe quelle infraction: des sans-papiers se font attraper par le contrôleur parce qu’ils n’ont pas de billet de bus, cela les insère dans le système et ils reçoivent un avis d’expulsion.»

La notion du radar expliquerait aussi la surreprésentation des requérants d’asile. «Dans la population d’hommes célibataires, une part élevée commet des délits», note Pierre Imhof, directeur de l’EVAM, qui accueille les réfugiés dans le canton de Vaud. «Quand la police a fait une descente au foyer de Vennes, elle a retrouvé de la drogue ou des objets volés chez la moitié des requérants.»

Construire plus, enfermer plus. Réfléchie ou non, stratégie il y a de toute façon. Car la disproportion entre la masse théoriquement expulsable – 200 000 clandestins – et les places de détention administrative – 476 selon le décompte de Michael Flynn – impose une sélection stricte.

Simultanément, les cantons emprisonnent toujours plus. Autrefois, Frambois fonctionnait à mi-capacité. Depuis le début de 2009, le centre tourne à plein régime, selon son directeur Jean- Michel Claude. «Je dois refuser quotidiennement des gens. Il faudrait le double de places pour répondre à la demande des cantons.» En 2010, Frambois a oscillé entre 93% et 116% d’occupation et 2011 devrait avoisiner une moyenne de 105%.

Un projet d’agrandissement d’une trentaine de places est à l’étude. «Historiquement, les cantons romands ont construit moins de centres que les Alémaniques», rappelle Michael Glauser. Mais la pénurie est nationale: 200 places manquent, estime le porteparole de l’ODM. La conséquence? Certains sont relâchés – à Frambois, moins de 20%, selon le directeur. Surtout, des candidats à l’expulsion ne sont pas arrêtés, notamment lorsque «les autorités nous appellent un ou deux jours à l’avance et que nous n’avons pas de places libres», précise-t-il.

A cueillir à la sortie de prison ou en foyer d’accueil, bien des illégaux sont loin d’être invisibles. Cela se remarque dans les nationalités expulsées. L’ODM refuse certes de communiquer les destinations des renvois. Cependant, des associations évoquent un utilitarisme des autorités, qui cibleraient les nationalités pour mener des expulsions de groupe, afin de réaliser des économies. A Frambois, Jean-Michel Claude note une certaine tendance: «Lorsqu’on apprend qu’un vol spécial est prévu pour tel pays dans deux mois, on voit une recrudescence de détenus qui en sont originaires.»

La construction de centres de détention administrative se dessine. Face aux manques évoqués par les cantons, Simonetta Sommaruga compte leur octroyer une aide de la Confédération. Mais la situation comporte une ambivalence que souligne Michael Flynn: «Il y a tant de sans-papiers en Suisse qu’on pourra toujours en interner plus. C’est une tâche sans fin: et plus on construit de centres de détention, plus on enfermera. Lorsque les places ont été construites, il faut justifier leur coût.»

Centri specifici per  migranti: Bâle-Ville, Bazenheid et Widnau (SG), Egolzwil (LU), La Chaux-de-Fonds (NE), Vernier (GE). Plus souples que la prison, ces centres sont la norme dans les pays européens.

Centri di registrazione: Altstätten (SG), Bâle-Ville, Chiasso (TI), Kreuzlingen (TG), Vallorbe (VD).

Zone di transito: Aéroports de Genève et de Zurich.

Prigioni: Aarau, Altstätten (SG), Gmünden (AR), Appenzell, Bâle-Ville, Berne, Bennau (SZ), Fribourg, Glaris, Cazis (GR) il carcere utilizzato dal Canton Ticino, Genève, Sarnen (OW), Schaffhouse, Soleure, Stans (NW), Frauenfeld (TG), Gampelen (BE), Zoug. La Suisse est critiquée pour son utilisation massive des prisons pour placer des sanspapiers. Ils sont cependant séparés des criminels.

2 commenti leave one →
  1. novembre 28, 2011 22:42

    J’ai entendu dire que les criminels qui sortaient de prison et étaient des récidiviste étaient une grande majorité. Il doit y avoir un réel problème quelque part quand on sait que le but de la prison est de punir le criminel pour qu’il ne recommence pas…

    Criminon est une association qui aide les prisonnier pendant leur séjour sous les barreaux et les ré-éduque pour qu’ils se ré-intègrent plus facilement à leur sortie. Voici un article qui lui est consacré : http://fleausolution.com/2011/10/criminon-une-seconde-chances-pour-les-criminels/

    • dicembre 1, 2011 13:00

      Je ne sait pas si le problème soit de réeduquer ces personnes sortant de prisons parce-que nous ne savons pas quand il parlent de “récidivistes” de quoi exactement sont ils récidivistes. Une bonne partie de ces personnes sont en prison pour séjour illégal ou pour des petits crimes de subsistance, crimes pour lesquelles les résidents ne font pas de prisons mais suivent des programmes alternatifs à l’imprisonnement. Quel est le pourcentage des étranger qui peuvent suivres ces programmes par rapport au total des étrangers incarcérés ? Quel est le pourcentage de suisses qui peuvent suivres ces programmes par rapport au nombre de suisses incarcérés ? Combient d’étrangers sont en prisons pour des délits administratifs ? Combient d’étrangers sont incarcérer plusieurs fois pour le même crime de séjour illégal ? Voilà quelque question auxquelles répondre avant de ce lancer en analyses plus approfondies. Les statistiques. comme on dit souvent, disent ce qu’on désir leur faire dire.

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